Voici le texte intégral :

Avant-propos

L'année 2009 est celle où le développement économique a été le plus difficile en Chine depuis le nouveau siècle. Face à l'impact de la crise financière internationale et à une situation économique difficile et compliquée, le gouvernement chinois a persévéré, tout au long de l'année, dans le concept scientifique de développement consistant à placer l'Homme au-dessus de toute autre considération. Il a associé organiquement la lutte contre la crise financière internationale, le maintien d'un développement économique régulier et relativement rapide ainsi que le développement des droits de l'Homme, et a mis en application une série de mesures politiques pour assurer la croissance, réajuster la structure, promouvoir la réforme et améliorer les conditions de vie du peuple tout en empêchant efficacement la décroissance économique. La Chine a été le premier pays à connaître une reprise de la croissance économique au niveau mondial. La cause des droits de l'Homme a connu de nouveaux progrès considérables.

En 2009, le gouvernement chinois a promulgué et mis en application le Plan d'action national sur les droits de l'Homme (2009-2010). C'est le premier document politique établi par le gouvernement chinois en faveur de la promotion et de la garantie des droits de l'Homme sur les plans politiques, économiques, culturels et sociaux en Chine. Les principes constitutionnels sur le respect et la garantie des droits de l'Homme représentent le fil conducteur de tous les maillons de ce document, que cela concerne la législation, l'application de la loi, la justice, l'exercice du pouvoir ou l'administration. Ils définissent clairement l'objectif de travail et les mesures concrètes du gouvernement chinois visant à promouvoir et à garantir les droits de l'Homme. Depuis plus d'un an, le Plan d'action national sur les droits de l'Homme (2009-2010) est appliqué de façon efficace. La conscience des citoyens sur les droits de l'Homme s'est largement approfondie, et la cause des droits de l'Homme a connu un développement général.

La Chine est un grand pays en voie de développement, d'une population de 1,3 milliard de personnes. En raison de son développement insuffisant et déséquilibré, il y demeure encore des problèmes liés aux droits de l'Homme. Le gouvernement chinois est en train de prendre des mesures énergiques visant à promouvoir le développement scientifique et l'harmonie sociale tout en s'efforçant de rendre la société plus équitable et harmonieuse, et la vie de la population, plus respectable et plus heureuse.

Afin de mieux faire connaître la situation des droits de l'Homme en Chine à la communauté internationale, nous présentons ici les progrès de cette cause en Chine pour l'année 2009.

I. Les droits du peuple à l'existence et au développement

En 2009, afin d'enrayer la crise financière internationale, le gouvernement chinois a investi 4 000 milliards de yuans pour améliorer les conditions de vie de la population, assurer la croissance, réajuster la structure et promouvoir un développement social et économique, régulier et relativement rapide. Des succès remarquables ont été obtenus. Selon les statistiques, le produit intérieur brut (PIB) a atteint 34 000 milliards de yuans en 2009, soit une augmentation de 9,1% par rapport à l'année précédente. La production globale de céréales a été de 531 millions de tonnes, établissant ainsi un nouveau record historique tout en permettant une augmentation de la production pendant six années consécutives. Le niveau de vie de la population s'est élevé davantage sur la base du développement économique et social.

Les conditions de vie des habitants n'ont cessé de s'améliorer. En 2009, le revenu net par habitant rural était de 5 153 yuans, et le revenu disponible par citadin, de 17 175 yuans, soit une augmentation respective de 8,5% et de 9,8% par rapport à l'année précédente. Le coefficient Engel (pourcentage des dépenses alimentaires dans les dépenses destinées à la consommation) des ménages ruraux était de 41% ; et celui des ménages urbains, de 36,5%. En 2009, l'Etat a affecté une somme de 55,056 milliards de yuans à la construction d'habitations. Deux millions de logements sociaux ont ainsi été construits tandis que 1,3 million de cabanes ont été rénovées dans les régions forestières, les zones de défrichement et les mines de charbon d'Etat ainsi que dans certaines villes. Les conditions de logement des habitants se sont beaucoup améliorées. Fin 2009, le parc national des voitures d'usage civil a atteint 31,36 millions d'unités, soit une augmentation de 28,6% par rapport à l'année précédente ; 26,05 millions d'unités étaient des voitures privées, soit une augmentation de 33,8%. Le nombre d'usagers de téléphone fixe et mobile s'élevait à 1 061,07 millions dans l'ensemble du pays, soit une augmentation de 79,47 millions par rapport à l'année précédente. Le taux d'équipement en appareils téléphoniques était de 79,9 postes pour cent personnes. Le nombre des touristes sur le territoire chinois a atteint 1,9 milliard de personnes, soit une augmentation de 11,1% par rapport à l'année précédente ; et celui des touristes chinois à l'étranger, 47,66 millions de personnes, soit une augmentation de 4%.

L'Etat a multiplié les investissements afin de promouvoir le développement agricole et l'édification des régions rurales tout en augmentant les revenus des paysans. En 2009, l'Etat a émis successivement l'Avis sur la promotion du développement régulier de l'agriculture et l'augmentation continue des revenus des paysans en 2009 et l'Avis sur la consolidation du développement agricole et la promotion de l'augmentation des revenus des paysans. Dans ce cadre, les finances de l'Etat ont affecté une somme de 725,3 milliards de yuans, soit une augmentation de 21,8% par rapport à l'année précédente, ce qui a accéléré énergiquement l'amélioration des conditions de vie des paysans. En 2009, les habitations vétustes de 800 000 foyers ruraux ont été rénovées. 92 000 foyers nomades ont été sédentarisés. Le problème de sécurité de l'eau potable concernant 60,69 millions de ruraux a été réglé. De 2000 à 2009, le problème d'accès à l'eau potable qui touchait 225 millions de ruraux a été réglé dans l'ensemble du pays, permettant ainsi de réaliser, six ans avant terme, l'objectif de développement de l'ONU visant à réduire de moitié, avant 2015, la proportion de la population qui ne dispose pas en permanence d'eau potable.

L'Etat accorde une attention particulière à l'amélioration des conditions de production et de vie des personnes démunies. En 2009, il a affecté 19,73 milliards de yuans à l'assistance de la population démunie, soit une augmentation de 3 milliards de yuans par rapport à l'année précédente. Le montant des capitaux de crédit bonifié destinés à assister les pauvres s'élevait à 25,2 milliards de yuans. En 2009, le seuil de l'assistance à la population rurale démunie s'est élevé à 1 196 yuans par an et par personne, couvrant ainsi un total de 40,07 millions d'habitants. Fin 2009, la population rurale démunie a chuté à 35,971 millions de personnes, soit 3,8% de la population rurale. Le revenu net des paysans est passé de 2 611 yuans en 2008 à 2 842 yuans en 2009 dans les districts clés d'assistance à la pauvreté, dépassant ainsi le niveau moyen des régions rurales de l'ensemble du pays.

L'Etat œuvre à perfectionner le système de santé publique et à élever le niveau de santé de la population. En 2009, la totalité des dépenses sanitaires nationales a atteint 1 720,481 milliards de yuans, soit 1 192 yuans par personne. La proportion des dépenses sanitaires représentait 4,96% du PIB. L'Etat a affecté une somme de 21,7 milliards de yuans à l'édification d'un système de services médicaux et sanitaires de base, et a soutenu la construction de 986 hôpitaux (hôpitaux de médecine traditionnelle chinoise compris) à l'échelon du district, de 3 549 centres de soins au niveau des cantons (bourgs), et de 1 154 stations de services sanitaires de quartiers. De plus, il a affecté des subventions d'un montant de 1,73 milliard de yuans à l'achat d'équipements de services médicaux et sanitaires de base. Cette même année, une subvention a été accordée à 11,26 millions de femmes rurales pour un accouchement à l'hôpital. 11,86 millions de femmes rurales ont bénéficié gratuitement d'acide folique pendant trois mois, que ce soit avant ou en début de grossesse. Deux millions de femmes rurales ont subi un dépistage du cancer du col de l'utérus. Plus de 28 millions d'enfants de moins de 15 ans ont été vaccinés contre l'hépatite B. En 2009, plus de 210 000 opérations ont été accomplies dans le pays entier grâce au Projet visant à rétablir la vue d'un million de patients pauvres atteints de la cataracte. Dans les régions rurales, un contrôle sanitaire sur la qualité de l'eau a été effectué sur 30 000 ouvrages d'alimentation en eau potable. Fin 2009, 31 provinces chinoises ont bénéficié du programme de traitement antivirus du Sida. 79 946 séropositifs et 1 793 enfants atteints du Sida ont été soignés. En 2009, l'Etat a déclenché à temps son système de réaction rapide pour enrayer de façon efficace la propagation de la grippe A (H1N1). Selon les statistiques, la Chine compte actuellement 289 000 établissements médicaux et sanitaires, 5,22 millions de techniciens sanitaires, 3,96 millions de lits d'hôpital et 910 000 lits dans les centres de soins des cantons et bourgs. L'espérance de vie des Chinois s'élevait à 73 ans. Le taux de mortalité des femmes enceintes et accouchées était de 31,9 pour 100 000 personnes, et celui des nouveau-nés, de 1,38%.

L'Etat a renforcé la législation et le travail de contrôle sur la sécurité dans la production. En 2009, il a édicté 12 règlements départementaux tels que le Règlement provisoire sur la gestion et le contrôle de la santé professionnelle sur les chantiers ; il a également défini et révisé 53 normes sur la sécurité au travail et sur le secteur houiller pour renforcer la protection des travailleurs en termes de sécurité au travail. En 2009, des équipes d'application de la loi spécialisées dans la sécurité au travail ont été établies dans 18 provinces (régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale). Tous les gouvernements à l'échelon préfectoral et municipal, ainsi que 97% des gouvernements de district ont établi des organes de contrôle de la sécurité. 75% des cantons et bourgs (quartiers urbains) ont établi des organes de travail spéciaux ou à fonctions cumulées dans le cadre de la sécurité au travail. Cinq filiales de contrôle chargées de la sécurité des mines de charbon ont été créées. Pendant l'année 2009, dans l'ensemble du pays, 29 880 personnes ont été poursuivies en raison de leur responsabilité dans des accidents du travail. En 2009, le nombre des accidents a baissé de 34 930, et celui des morts de 7 980 personnes au niveau national, soit une baisse respective de 8,4% et de 8,8% par rapport à l'année précédente. Le nombre des accidents très graves et celui des morts ont été réduits respectivement de 50% et de 56,1%. Le nombre de décès dus aux accidents du travail était de 0,248 personne pour 100 millions de yuans de PIB, soit une baisse de 16,7% par rapport à l'année précédente. Suite à l'accident du 28 mars dans la mine Wangjialing, au Shanxi, 153 mineurs se sont retrouvés coincés. Après huit journées et huit nuits, les secours ont réussi à sauver 115 personnes, constituant ainsi un vrai miracle dans l'histoire du secourisme dans les mines en Chine.

II. Les droits civiques et politiques

En 2009, le gouvernement chinois a opté pour la défense des droits civiques et politiques en tant que fil conducteur pour la construction d'une civilisation politique. Il a renforcé la mise en place de la démocratie et de la légalité, et a élargi la participation politique des citoyens d'une manière ordonnée afin de garantir le droit du peuple à devenir maître de son pays.

En Chine, l'Assemblée populaire nationale (APN) et les assemblées populaires locales des divers niveaux constituent les organes à travers lesquels le peuple exerce le pouvoir de l'Etat. L'Assemblée populaire nationale et son Comité permanent exercent le pouvoir législatif d'Etat. De janvier 2009 à mars 2010, ils ont examiné 25 projets de lois ou de résolutions législatives, dont 18 ont été adoptés ; et ils ont amendé 8 lois, dont la Loi sur l'élection et la Loi sur les services postaux, renforçant ainsi la garantie législative des droits de l'Homme. Par exemple, la Loi sur la sécurité sanitaire des aliments, récemment adoptée, a permis de dresser un écran juridique en matière de sécurité sanitaire des aliments, fournissant ainsi une nouvelle base juridique pour la protection de la santé et de la vie de la population. La Loi sur la responsabilité des violations des droits a précisé les principes et les mesures en matière de sanction et de réparation des violations des droits civiques, perfectionnant ainsi la protection juridique des droits du citoyen, que cela concerne sa personne ou sa propriété. La résolution sur l'amendement de la Loi sur l'élection, adoptée en mars 2009 lors de la 3e session de la XIe Assemblée populaire nationale, stipule que les députés seront élus selon une même proportion démographique en ville comme dans les régions rurales afin de renforcer davantage la représentativité des députés, mettre en relief l'égalité entre individus, régions et ethnies, perfectionner le système d'élection et élargir les droits démocratiques du peuple. A l'heure actuelle, la Chine compte 234 lois en vigueur, 690 règlements administratifs et 8 800 règlements locaux ; un système juridique axé sur la Constitution ainsi que des institutions destinées à la défense des droits de l'Homme ont ainsi été formés.

L'Assemblée populaire nationale et son Comité permanent exercent efficacement leur pouvoir de surveillance, l'efficacité de cette surveillance ayant été renforcée. En 2009, le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale a entendu et examiné 14 rapports du Conseil des Affaires d'Etat, de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême en lien avec le changement climatique, la promotion de l'emploi et du réemploi, le renforcement de l'exécution des jugements civils et les enquêtes sur les cas de manquement au devoir et de violations des droits. Il a également contrôlé la mise en application de 3 lois, dont la Loi sur la sécurité sanitaire des aliments et la Loi sur les syndicats ; et a mené des études spéciales sur l'application de certains grands projets d'investissement public du gouvernement central, notamment pour la construction de logements sociaux, les projets éducatifs et sanitaires ainsi que d'autres projets pour le bien-être. Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale a exigé une administration selon la loi auprès des départements concernés, une justice équitable et un règlement approprié des problèmes qui touchent aux droits et intérêts de la population et qui préoccupent la société.

La coopération multipartite et la consultation politique sous la direction du Parti communiste chinois constituent un système politique fondamental adapté à la réalité de la Chine, qui revêt des caractéristiques typiquement chinoises et joue un rôle important dans la vie politique du pays. La Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC) remplit ses fonctions de consultation politique, de surveillance démocratique, de participation aux affaires politiques et de délibération en présentant des motions et des propositions, en menant des inspections, des consultations thématiques, des enquêtes et des études, et en rapportant la situation sociale et l'opinion publique. En 2009, le Comité national de la CCPPC a déposé 5 820 motions, dont 5 218 ont été adoptées après examen ; il a rédigé 267 bulletins d'informations sur la situation sociale et l'opinion publique en exposant 1 435 avis ou propositions pour le bien-être de la population ; il a présenté 12 rapports d'inspections ou d'enquêtes concernant le développement des petites et moyennes entreprises ainsi que le développement économique et social des régions ethniques ; il a effectué des échanges avec les départements concernés sur la valorisation des résultats des inspections, et a cherché à mettre en place un programme de réponses complet. Le Comité national de la CCPPC a organisé des sessions particulières pour le Comité permanent et des réunions de consultations thématiques concernant les questions économiques majeures et le bien-être de la population, que ce soit pour "multiplier les demandes intérieures afin de soutenir le développement régulier et relativement rapide de l'économie", "accélérer le changement du mode de développement et la restructuration afin de renforcer la capacité du développement durable" ou "garantir et améliorer le bien-être de la population pour promouvoir l'harmonie sociale". En 2009, les différentes commissions du Comité national de la CCPPC ont formulé de nombreuses propositions sur la législation et l'application de la loi. Après des inspections, des enquêtes et des études approfondies sur l'application de la Loi sur l'autonomie régionale ethnique, elles ont proposé de mettre en place un système juridique et des politiques complémentaires pour intensifier l'application de cette loi ; elles ont aussi proposé de perfectionner la législation afin de définir les notions légales sur les plaintes douteuses et sur leur responsabilité, et de légaliser le travail de réception des plaintes écrites et des visites. Elles ont également apporté des conseils sur la révision des projets de loi ou de règlement envoyés par le Bureau des affaires juridiques du Conseil des Affaires d'Etat en matière de construction sociale.

L'autonomie des organisations de base est un régime politique fondamental destiné à garantir l'exercice direct des droits démocratiques par les masses populaires. En 2009, le Conseil des Affaires d'Etat a publié une Circulaire destinée à renforcer et perfectionner l'élection des Comités des villageois. Elle stipule des normes sur les préparatifs, la procédure, le suivi, l'organisation et la direction, et joue un rôle important dans la sauvegarde d'une élection équitable et ordonnée des Comités des villageois, la garantie de l'exercice direct des droits démocratiques par les villageois, et le progrès démocratique dans les régions rurales. En 2009, 12 provinces ont procédé à l'élection des Comités des villageois, et 16 provinces, à celle des Comités des habitants. A l'heure actuelle, la Chine compte 604 000 Comités des villageois, regroupant 2,3 millions de membres élus. Dans un souci de transparence et pour une gestion démocratique des affaires villageoises, une opération spéciale a été effectuée dans des villages clés afin de résoudre les problèmes liés à la réquisition des terrains, à la démolition, à la réinstallation et à la prise en charge forfaitaire des terres, et qui portent atteinte aux droits et intérêts légitimes des paysans. Les systèmes de services communautaires ont été perfectionnés en ville comme dans les régions rurales, et le niveau global des communautés urbaines et rurales n'a cessé d'augmenter.

Le gouvernement chinois s'efforce de faire avancer la transparence des affaires administratives tout en perfectionnant le rôle du porte-parole et les autres systèmes pour la publication des informations ; tout cela, afin que les citoyens jouissent davantage de droits à l'information, à la surveillance et à la participation aux affaires publiques. Depuis la publication et la mise en vigueur du Programme pour l'application générale de la gouvernance selon la loi, des progrès remarquables ont été obtenus dans ce domaine. Tout en renforçant la législation liée à la régulation économique et au contrôle du marché, le gouvernement chinois a accentué davantage la législation liée à la gestion sociale et aux services publics ainsi que la participation du public et l'intervention des experts, de telle sorte que la prise de décisions administratives, scientifique, démocratique et légale, a connu une amélioration continue. L'application de la loi a été normalisée et la mise en place du système de responsabilité dans ce domaine, accélérée. En 2009, les départements gouvernementaux des divers échelons ont consciencieusement appliqué le Règlement sur la transparence des informations gouvernementales, et ont multiplié les plates-formes des services administratifs destinées à cette transparence. Les conférences de presse données par les gouvernements des divers échelons ont été améliorées. En 2009, l'Office d'information du Conseil des Affaires d'Etat ainsi que les différents services ministériels et provinciaux ont organisé 1 646 conférences de presse. Les médias et les internautes chinois participent activement aux discussions en rapport avec les politiques publiques, exercent une surveillance sur les activités gouvernementales, et présentent leurs critiques. En mars 2010, huit départements du gouvernement central, dont le ministère des Finances, ont publié sur Internet leur budget de l'année en cours, modifiant ainsi le mode de fonctionnement budgétaire traditionnel des départements administratifs. Cette mesure, hautement appréciée par le public, a été considérée comme un pas important de la Chine vers la civilisation politique.

Le gouvernement chinois encourage les entreprises et les établissements d'intérêt public à développer un système de gestion démocratique basé sur l'assemblée des représentants des ouvriers et employés, à faire progresser la transparence des affaires d'entreprises, à encourager la participation des ouvriers et des employés dans la gestion, et à sauvegarder les droits et intérêts légitimes des ouvriers et des employés. Fin 2009, 22 provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale ont publié 27 règlements locaux concernant la transparence des affaires d'entreprises et la gestion démocratique. Fin septembre 2009, en Chine, 1 752 000 entreprises et établissements d'intérêt public, employant 127 512 000 personnes au total, ont mis en place des syndicats et un système de transparence ; 1 839 000 entreprises et établissements d'intérêt public, employant 133 387 000 personnes, ont mis en place un système d'assemblée des représentants des ouvriers et employés ; 1 845 000 syndicats de base ont été installés dans 3 959 000 entreprises et établissements d'intérêt public ; et 226,3 millions d'ouvriers et employés ont été syndiqués. Au cours des cinq dernières années, le nombre des syndiqués a augmenté de 15 millions par an ; la création des syndicats et l'adhésion des syndiqués ont connu un record historique.

Les internautes chinois, dont la liberté d'expression sur Internet est protégée par la loi, peuvent s'exprimer sous diverses formes. Internet, qui est largement popularisé et utilisé, est devenu une voie importante pour obtenir des informations diverses et s'exprimer. Fin 2009, la Chine comptait 384 millions d'internautes, soit un taux de généralisation de 28,9%, niveau supérieur à la moyenne mondiale. Les sites Internet, qui sont au nombre de 3,23 millions en Chine, accordent de l'importance à l'apport de services de publication aux internautes : 80% disposent de panneaux d'affichage électronique. La Chine compte actuellement plus d'un million de forums de discussions et 220 millions de blogueurs. Selon une enquête sur échantillon, plus de trois millions de messages sont publiés chaque jour à travers les forums, les commentaires et les blogs ; plus de 66% des internautes chinois s'expriment souvent sur Internet en participant à des discussions et en présentant leurs points de vue ou leurs revendications. Connaître la situation sociale et réunir la sagesse de la population à travers Internet sont devenus les nouveaux outils du gouvernement chinois pour améliorer son travail administratif destiné à servir le peuple. Les dirigeants chinois surfent souvent pour connaître la volonté du public et communiquent directement avec les internautes en répondant à des questions concernant les affaires d'Etat importantes. Il est d'usage courant que les gouvernements des divers échelons consultent l'opinion publique à travers Internet avant la prise de décisions politiques importantes. Ces trois dernières années, plusieurs millions de conseils et propositions ont été collectés chaque année sur Internet, fournissant ainsi une référence utile pour l'amélioration du travail gouvernemental.

Le gouvernement chinois accorde de l'importance au rôle de surveillance de l'Internet et exige des départements gouvernementaux des divers échelons qu'ils règlent sans tarder les problèmes transmis à travers Internet, le résultat du règlement devant être publié. La majorité des sites gouvernementaux ont publié leur adresse électronique et leurs numéros de téléphone pour faciliter la communication avec le public. Un grand nombre de problèmes transmis par Internet ont été réglés. Afin de faciliter les dénonciations du public concernant les malversations et la corruption, les départements centraux de contrôle de la discipline et de supervision, la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême ont respectivement créé un site de dénonciations.

La loi chinoise accorde aux citoyens un droit de critique, de proposition, de plainte, de dénonciation et d'accusation. Le gouvernement chinois facilite la présentation des plaintes, des revendications, des avis et des propositions en multipliant les canaux tels que la poste "verte", le téléphone spécial, la réception en ligne et l'intermédiaire. Les cadres dirigeants du Parti et de l'administration se doivent de lire les lettres de plaintes, de recevoir périodiquement les visites populaires, de résoudre personnellement certains cas et d'assumer leur responsabilité en cas d'erreurs, afin de sauvegarder substantiellement les droits et intérêts légitimes des masses populaires. En 2009, la Direction du Comité central du Parti communiste chinois et celle du Conseil des Affaires d'Etat ont publié les trois documents suivants : l'Avis sur la réception périodique des visites populaires par les cadres dirigeants ; l'Avis sur l'organisation périodique des visites parmi les masses populaires par les cadres des départements du Comité central et de l'Etat ; et l'Avis sur l'institutionnalisation de l'enquête et du règlement des différends. La réception périodique des visites populaires a été élargie des secrétaires du Comité du Parti à l'échelon du district aux cadres dirigeants de tous les départements aux divers échelons ; les visites des masses populaires par les cadres des départements du Comité central et de l'Etat ont été normalisées ; les enquêtes et le règlement des différends ont été institutionnalisés ; le système juridique en rapport avec les plaintes écrites et les visites a été amélioré. En 2009, le nombre des plaintes écrites et des visites a diminué de 2,7% par rapport à l'année précédente, poursuivant une tendance à la baisse depuis cinq années consécutives.

III. La garantie judiciaire des droits de l'Homme

En 2009, la Chine a perfectionné davantage le système de garantie judiciaire des droits de l'Homme, si bien que la garantie de ces derniers dans les domaines de la justice et de l'application de la loi a été renforcée.

La Chine sanctionne tout acte criminel en vertu de la loi ; elle assure la sécurité de ses citoyens, que ce soit au niveau de leur vie ou de leurs biens, et protège l'ensemble des droits de l'Homme contre toute violation. En 2009, les parquets ont ratifié au total l'arrestation de 941 091 suspects accusés de crimes divers, et ont intenté des procès contre 1 134 380 personnes. Les tribunaux populaires des divers échelons ont jugé et liquidé 767 000 affaires criminelles de première instance, ont condamné 997 000 criminels, et ont liquidé 3 407 000 affaires diverses restées longtemps en suspens, défendant ainsi les droits et intérêts légitimes des victimes.

Les services de sécurité publique persistent dans l'application de la loi dans l'intérêt du peuple, prennent toutes les mesures en faveur de la population et normalisent davantage l'application de la loi. En octobre 2009, le ministère de la Sécurité publique a élaboré le Règlement d'application de la loi par les services de sécurité publique, dans lequel il a stipulé explicitement les normes d'opération réservées au règlement des affaires administratives et criminelles par les services de sécurité publique. Cela a fourni une garantie institutionnelle permettant d'empêcher les services de sécurité publique d'abuser de leurs pouvoirs et de violer les droits des citoyens. Les services de sécurité publique des différentes régions, en tenant compte de la situation réelle, ont publié leurs propres normes d'application de la loi et ont présenté leurs exigences explicites concernant la protection des droits de l'Homme lorsqu'ils exécutent la loi. En décembre 2009, le ministère de la Sécurité publique a publié la Décision sur la révision des Stipulations concernant la demande et l'utilisation d'un permis de conduire. Il a modéré davantage les stipulations sur les conditions physiques requises pour avantager ceux qui, malgré une difformité des jambes ou des doigts ou malgré une déficience auditive, désirent conduire un véhicule à moteur ; il a ainsi satisfait aux demandes d'un certain nombre de personnes handicapées désirant se déplacer en voiture. Le Règlement disciplinaire pour les policiers et les services de sécurité publique, mis en vigueur le premier juin 2010, est le premier règlement départemental en Chine à avoir normalisé systématiquement les sanctions contre les violations de la discipline commises par les services de sécurité publique et les policiers. Ce règlement stipule, entre autres, des mesures explicites contre des actes tels que les châtiments corporels, la maltraitance des suspects, des personnes mises en garde à vue ou de toute autre personne à qui les services de sécurité publique et les policiers ont affaire.

Les parquets remplissent leurs responsabilités de supervision juridique et défendent consciencieusement les droits des citoyens. En 2009, ils ont incité les services d'enquête à établir 19 466 dossiers et à retirer 6 742 accusations ; ils ont décidé de l'arrestation supplémentaire de 21 232 personnes et de l'accusation supplémentaire de 18 954 personnes ; ils se sont opposés à l'arrestation de 123 235 personnes et à l'accusation de 33 048 personnes. Les parquets ont signalé 25 664 sanctions à l'égard des violations de la loi survenues au cours des enquêtes. Ils ont formulé des protestations contre 3 963 jugements criminels mal rendus ; et ils ont signalé 4 035 sanctions contre des violations de la loi survenues au cours de jugements criminels. Les parquets ont poursuivi sévèrement en justice les infractions aux droits de l'Homme commises dans l'exercice des fonctions, ont établi des dossiers, et ont mené des enquêtes sur 478 travailleurs des organes d'Etat soupçonnés d'avoir abusé de leurs fonctions et d'avoir enfreint les droits de l'Homme en procédant à la séquestration, à la perturbation des élections, aux représailles ou à l'accusation d'innocents.

La transparence de la justice a davantage été renforcée. En 2009, la Cour populaire suprême a publié les Six stipulations sur une justice ouverte. Elle a ainsi concrétisé le jugement public dans l'ensemble des maillons de jugement et d'exécution ; elle a normalisé davantage la mise en ligne des pièces du jugement et la transmission en direct des séances du jugement afin de rendre publics le processus et le résultat judiciaires ; elle a également mis en application un système de conférences de presse régulières afin d'étendre et d'approfondir la justice ouverte. La Cour populaire suprême a également promulgué le Règlement sur les sanctions à l'égard du personnel des tribunaux populaires. En 2009, 795 personnes ont été sujettes à une enquête ou sanctionnées pour avoir violé la discipline ou la loi ; parmi elles, 137 personnes ont été remises à la justice. Sur l'ensemble de l'année, 303 000 plaintes écrites émanant de la population ont été réglées, et 1 055 000 visites ont été accordées aux citoyens venus déposer une plainte.

Des résultats remarquables ont été obtenus en matière d'assistance juridique tandis que les droits et intérêts légitimes des personnes démunies ont été défendus efficacement. Le ministère de la Justice a organisé et lancé, en juin 2009, une campagne ayant pour thème "Services d'assistance juridique en faveur de la population" afin de mettre en application dix mesures concrètes à l'échelle nationale. Dans tous les coins du pays, la couverture de l'assistance juridique a été élargie en intégrant, généralement et dans le cadre des questions supplémentaires relatives à l'assistance juridique, des questions sur la protection des droits et intérêts étroitement liées au bien-être, notamment par rapport aux soins médicaux, à l'emploi, à la scolarisation, aux rétributions et à la protection sociale. De plus en plus nombreuses sont les régions qui ont élevé le seuil d'assistance juridique 1,5 à 2 fois au-dessus du minimum vital garanti, et qui ont œuvré pour que l'assistance juridique favorise un plus grand nombre de personnes démunies. L'édification des réseaux d'assistance juridique n'a cessé de s'intensifier. Fin 2009, ont été établis, dans l'ensemble du pays, 3 274 organismes gouvernementaux d'assistance juridique aux échelons de la province, de la municipalité et du district, et 58 031 centres d'assistance juridique ; ce qui a permis aux personnes démunies de solliciter et d'obtenir une aide juridique à proximité de chez elles. En 2009, plus de 640 000 cas d'assistance juridique ont été réglés au total, et plus de 4,84 millions de consultations juridiques ont été offertes, défendant ainsi d'une manière efficace les droits et intérêts légitimes des personnes démunies.

Le rôle des avocats dans la protection judiciaire des droits de l'Homme ne cesse de se renforcer. En 2009, l'Etat a élaboré des règlements en la matière ainsi que des documents normatifs ; il a redéfini les stipulations corrélatives de la Loi sur les avocats et a stimulé la mise en application des stipulations de la Loi sur les avocats concernant le droit des avocats à l'entretien avec leurs clients, à la lecture des dossiers, aux enquêtes et à la collecte de preuves ; il a également donné une impulsion au développement des services contentieux des avocats et a offert une garantie judiciaire énergique permettant aux avocats de remplir leurs responsabilités conformément à la loi tout en jouant un rôle plus important dans la procédure judiciaire. Selon les statistiques nationales, en 2009, les avocats ont plaidé plus de 1,96 million de cas divers, défendant ainsi efficacement les droits et intérêts légitimes des intéressés tout en faisant progresser la justice.

Les droits et intérêts légitimes des détenus font l'objet d'une protection conformément à la loi. En 2009, le ministère de la Justice a élaboré et mis en application le Règlement sur l'évaluation des objectifs de rééducation pour les détenus, et a promu l'évaluation de l'ensemble des activités de rééducation. Une campagne de sensibilisation et de pratique ayant pour objectif de normaliser l'application de la loi et d'élever le niveau de celle-ci a été effectuée pour résoudre les problèmes survenus au cours de l'application de la loi. Un modèle de rééducation "5 + 1 + 1", soit cinq jours de travaux forcés, un jour d'études en classe, et un jour de repos, a été mis en application dans les prisons. Des mesures ont été adoptées afin d'ajuster le niveau de vie et le niveau des soins médicaux des prisonniers sur le développement social et économique. En 2009, les parquets ont signalé 337 sanctions contre des détentions d'une durée excessive et 22 268 sanctions contre diverses infractions commises au cours de la surveillance. Ils ont lancé, de concert avec les services de sécurité publique, un examen spécial dans toutes les maisons de détention du pays concernant l'application de la loi en matière de surveillance. Ils ont démasqué 2 207 détenus "tyrans", dont 123 ont été poursuivis en justice conformément à la loi. Les parquets ont également effectué, de concert avec le ministère de la Justice, une campagne d'éducation et de pratique destinée à normaliser l'application de la loi et à élever le niveau de cette application ; cela, dans le but de résoudre les problèmes survenus au cours de l'application de la loi, notamment en matière de sécurité et de surveillance, et de protéger les droits et intérêts légitimes des détenus.

L'édification d'un système de conciliateurs populaires a été renforcée. Fin 2009, la Chine comptait plus de 823 000 Comités de conciliation populaire et plus de 4 938 000 conciliateurs populaires. Sur l'ensemble de l'année 2009, 7,676 millions de différends de toutes sortes ont été arbitrés, 48 000 conflits civils n'ont pas nécessité un recours pénal, et 18 000 personnes devenues suicidaires à la suite d'un conflit civil ont pu être sauvées.

IV. Les droits économiques, sociaux et culturels

En 2009, le gouvernement chinois a intégré la garantie des droits économiques, sociaux et culturels de son peuple dans l'ensemble du processus de promotion pour le développement régulier et relativement rapide de son économie et de sa société ; il a pris des mesures efficaces pour affronter activement la crise financière internationale, et a fait de grands efforts pour résoudre les problèmes liés aux intérêts vitaux des masses populaires, notamment en matière d'emploi, de soins médicaux, de protection sociale et d'éducation. Des succès remarquables ont été obtenus en la matière.

Le droit des travailleurs à l'emploi a fait l'objet d'une protection. En 2009, l'Etat a débloqué 42 milliards de yuans en tant que fonds pour l'emploi, soit une augmentation de 66,7% par rapport à l'année précédente. Au niveau national, 11,02 millions de nouveaux emplois et 5,14 millions de réemplois ont été répertoriés dans les villes ; le taux de chômage inscrit dans les villes était de 4,3%, et le taux d'emploi chez les jeunes diplômés universitaires de 87,4%. 145 millions de travailleurs migrants ont été totalisés, soit une augmentation annuelle de 4,92 millions de personnes. L'Etat a aidé directement 186 000 travailleurs de la région sinistrée de Wenchuan à trouver un emploi, et a réalisé l'objectif consistant à fournir un travail à au moins un membre des ménages sans emploi habitant la région sinistrée.

La formation professionnelle a été développée afin d'accroître les chances d'insertion des travailleurs au prorata de leurs compétences. En 2009, l'Etat a publié la Circulaire sur la mise en œuvre du plan de formation professionnelle spéciale, et a décidé de mettre ce plan en application de 2009 à 2010. L'accent a été mis sur les réponses aux besoins en emplois de toutes les catégories de travailleurs touchés par la crise financière, et une formation professionnelle a été développée à l'intention de quatre catégories de travailleurs : employés en service dans les entreprises en difficultés, travailleurs migrants ayant regagné leur village natal après avoir perdu leur emploi, chômeurs urbains et nouvelle population active. En 2009, de nombreuses formations professionnelles ont été organisées et développées. Ainsi, plus de 21,6 millions de stagiaires y ont pris part. Parmi eux, 2,6 millions étaient des employés d'entreprises en difficultés, 11 millions étaient issus du transfert de la main-d'œuvre rurale, 4,5 millions faisaient partie d'un projet de réinsertion des chômeurs urbains, 2,4 millions se préparaient à l'embauche, et 1,1 million étaient désireux de créer leur propre entreprise.

Les droits et intérêts légitimes des travailleurs ont fait l'objet d'une protection en vertu de la loi. En 2009, l'Etat a élaboré un Avis directeur pour stabiliser les relations de travail face à la conjoncture économique actuelle, afin de faire valoir activement le rôle du mécanisme tripartite des relations de travail en faveur de l'entreprise, de l'emploi et de la stabilité sociale. En 2009, les services de contrôle du travail et de la protection sociale ont pris l'initiative, au niveau national, d'inspecter 1,75 million d'employeurs chez qui travaillaient 90,298 millions d'employés. Ils ont sanctionné 439 000 cas de violation de la loi concernant le travail et la protection sociale, ont poussé les employeurs concernés à compléter le contrat de travail de 10,737 millions d'employés, ont aidé 5,931 millions d'employés à récupérer leurs rétributions, soit un montant total de 8,92 milliards de yuans, et ont incité les employeurs concernés à payer les retards de cotisation de leurs employés à la protection sociale, d'un montant de 4,64 milliards de yuans. Les organes d'arbitrage des conflits du travail des différents échelons ont établi des dossiers concernant des conflits du travail, dont 684 000 ont été admis. Ils ont eu recours à une conciliation pour régler 178 000 conflits avant l'établissement des dossiers ou l'ouverture de l'audience. Les affaires judiciaires liquidées ont connu une croissance annuelle de 10,8%, ce qui a permis de maintenir des relations de travail harmonieuses.

Le système de protection sociale a été davantage perfectionné. En 2009, le gouvernement chinois a affecté un montant de 290,6 milliards de yuans aux fonds de protection sociale, soit une augmentation de 16,6% par rapport à l'année précédente. Fin 2009, le nombre de cotisants à l'assurance chômage dans l'ensemble du pays s'élevait à 127,15 millions de personnes, soit une augmentation de 3,15 millions de personnes par rapport à la fin de l'année 2008 ; les bénéficiaires de l'assurance chômage étaient au nombre de 2,35 millions, soit 260 000 personnes en moins par rapport à la fin de l'année 2008. En 2009, le nombre total des cotisants à l'assurance médicale fondamentale à l'échelle nationale a dépassé 1,2 milliard de personnes, avec un taux de couverture total supérieur à 90%. Les employés et ouvriers urbains ainsi que les citadins qui ont cotisé à l'assurance maladie ont augmenté de 83,25 millions de personnes, si bien que les cotisants à l'assurance maladie ont dépassé les 400 millions de personnes. Les cotisants au nouveau système rural de cotisation médicale ont augmenté de 16,3 millions de personnes, si bien que les cotisants à ce nouveau système ont atteint 833 millions de personnes. Les normes de paiement maximales pour l'assurance maladie des employés et ouvriers urbains, pour l'assurance maladie des citadins et pour le nouveau système rural de cotisation médicale ont atteint 6 fois le salaire moyen des employés et ouvriers locaux, 6 fois le revenu disponible des citadins, et 6 fois le revenu net par paysan ; le pourcentage de remboursement des frais médicaux a été augmenté davantage. En 2008 et en 2009, l'Etat a débloqué un montant total de 50,9 milliards de yuans afin de résoudre le problème de l'assurance maladie pour les retraités des entreprises d'Etat en faillite. En 2009, les cotisants à l'assurance vieillesse fondamentale comptaient 235,5 millions de personnes sur l'ensemble du pays, soit une augmentation de 16,59 millions de personnes et une croissance de 7,6% par rapport à la fin de l'année 2008. La mise en place, à titre expérimental, de la nouvelle assurance vieillesse dans les régions rurales a été officiellement lancée dans 320 districts (municipalités, arrondissements ou bannières) de 27 provinces et régions autonomes et dans les 4 municipalités relevant directement de l'autorité centrale. Cette expérimentation présente un taux de couverture de 11,8%, les ruraux qui seront couverts sont estimés à 130 millions de personnes, dont 15,3 millions de personnes âgées de 60 ans révolus. Fin 2009, plus de la moitié des provinces chinoises ont réalisé la planification d'ensemble de l'assurance accident du travail au niveau municipal, et la majorité absolue des provinces ont établi un système de réserves à cet effet. Les cotisants à l'assurance accident du travail ont atteint 148,96 millions de personnes dans l'ensemble du pays, dont 55,87 millions de travailleurs migrants, soit une augmentation respective de 11,09 millions et de 6,45 millions de personnes par rapport à la fin de l'année 2008. Les cotisants à l'assurance maternité ont atteint 108,76 millions de personnes en 2009, soit une augmentation de 16,22 millions de personnes par rapport à la fin de l'année précédente ; les bénéficiaires de cette assurance sur toute l'année étaient au nombre de 1,74 million de personnes.

Le droit des citoyens à l'instruction a fait l'objet d'une garantie. Fin 2009, l'enseignement obligatoire de 9 ans couvrait déjà 99,7% de la population nationale ; le nombre des districts où l'enseignement obligatoire de 9 ans a été généralisé représentait 99,5% du nombre total des districts du pays. Parmi les nouveaux élèves des écoles primaires urbaines, 96,64% avaient suivi un enseignement préscolaire, contre 88,55% pour les nouveaux élèves des écoles primaires rurales. Le taux de scolarisation net des enfants en âge scolaire des écoles primaires était de 99,40% ; 99,31% des élèves ont accompli leurs 5 années d'étude à l'école primaire ; le taux de scolarisation brut dans les écoles secondaires du premier cycle était de 99% ; 94% des collégiens ont accompli leurs études de 3 années à l'école secondaire du premier cycle ; le taux de scolarisation brut dans les écoles secondaires du deuxième cycle était de 79,2%. Les établissements d'enseignement supérieur ordinaire ont admis 6,395 millions de nouveaux étudiants, soit une augmentation de 318 000 personnes par rapport à l'année précédente. Ils ont admis 511 000 aspirants chercheurs, soit une augmentation de 65 000 personnes par rapport à l'année précédente.

L'Etat attache une grande importance au développement de l'enseignement dans les régions rurales. En 2009, le gouvernement central a débloqué 58,7 milliards de yuans en tant que fonds spéciaux réservés au mécanisme de garantie de l'enseignement obligatoire dans les régions rurales ; sur la totalité de cette somme, 35,7 milliards de yuans ont été destinés aux frais administratifs ; 13,8 milliards de yuans, à la fourniture de manuels gratuits ; 5,1 milliards de yuans, à l'entretien et à la rénovation des bâtiments scolaires ; et 4,1 milliards de yuans, à la subvention des frais de subsistance pour les internes issus de familles pauvres. Dans le cadre de l'enseignement obligatoire, l'Etat a dispensé, à l'échelle nationale, 130 millions d'élèves ruraux des frais de scolarité, des frais divers et des frais de manuels scolaires. Il a subventionné les frais de subsistance de 11 millions d'internes issus de familles pauvres rurales des régions du Centre et de l'Ouest du pays conformément à la norme suivante : 500 yuans par an et par élève de l'école primaire ; 750 yuans par an et par élève de l'école secondaire du premier cycle. Les dépenses publiques consacrées au budget général des écoles primaires et secondaires rurales de toutes les provinces du pays ont atteint la norme de base, soit 300 yuans par an et par élève de l'école primaire, et 500 yuans par an et par élève de l'école secondaire du premier cycle. Fin 2009, les bâtiments scolaires de plus de 6 063 écoles secondaires rurales du premier cycle ont été rénovés dans les régions du Centre et de l'Ouest du pays, et la construction de bâtiments scolaires, d'une superficie totale supérieure à 12,81 millions de mètres carrés, a été achevée. L'Etat a financé, avec un montant de 11 milliards de yuans, les ingénieries de l'Internet pour l'enseignement à distance dans les écoles rurales ; il a fourni, aux 23 provinces des régions du Centre et de l'Ouest du pays ainsi qu'au Corps d'armée de production et de construction du Xinjiang, 402 000 équipements de lecture de disques d'enseignement, 279 000 ensembles d'équipements pour la réception du télé-enseignement par satellite, 45 000 salles d'ordinateurs munies d'équipements multimédias. 360 000 écoles primaires et secondaires rurales des régions du Centre et de l'Ouest du pays ont ainsi été couvertes.

L'Etat a perfectionné le système de financement des élèves issus de familles pauvres. En 2009, le gouvernement central a débloqué un budget de 9,28 milliards de yuans et l'a destiné aux bourses nationales d'études pour les écoles professionnelles secondaires. Ce budget a bénéficié à 12 millions d'élèves, soit presque 90% du nombre total des élèves de première et deuxième années dans les écoles professionnelles secondaires. Afin de dispenser les élèves issus de familles pauvres rurales et les élèves faisant une spécialité en agronomie dans les écoles professionnelles secondaires des frais de scolarité du semestre automnal, l'Etat a débloqué un montant de 2,4 milliards de yuans. Environ 4,4 millions d'élèves en ont bénéficié. L'Etat a débloqué un fonds spécial de 600 millions de yuans issus de la loterie pour financer les projets d'éducation et d'études. Dans les écoles secondaires ordinaires du deuxième cycle, 600 000 élèves issus de familles pauvres ont ainsi été financés. Le gouvernement central a accordé un budget de 7,05 milliards de yuans pour les bourses nationales d'études des établissements d'enseignement supérieur, et 4 694 300 étudiants ont obtenu une bourse nationale d'études sur l'ensemble du territoire. Au niveau national, on a recensé 24 provinces qui ont lancé des prêts d'études de crédit dans les lieux d'origine des étudiants, dont 22 ont déjà émis des prêts, ce qui a permis à 600 000 étudiants supplémentaires d'obtenir un prêt l'année même. A la rentrée du semestre automnal 2009, dans les établissements d'enseignement supérieur ordinaire de l'ensemble du territoire, 532 500 nouveaux étudiants issus de familles pauvres ont pu poursuivre sans peine leurs études grâce au "passage vert", soit 95,5% des nouveaux étudiants issus de familles extrêmement pauvres, 36,1% des nouveaux étudiants issus de familles pauvres, et 9,1% de l'ensemble des nouveaux étudiants.

La vie culturelle de la population s'est enrichie de jour en jour. Fin 2009, la Chine a publié 43,7 milliards d'exemplaires de journaux de toutes catégories, 3,1 milliards d'exemplaires de périodiques de toutes sortes, et 7 milliards d'exemplaires de livres. On comptait, dans l'ensemble du pays, 2 478 troupes artistiques, 3 214 maisons de culture, 2 833 bibliothèques publiques, 1 996 musées, 251 stations de radiodiffusion, 272 stations de télévision, 2 087 stations de radiodiffusion et de télévision, et 44 stations de l'enseignement. Au niveau national, on comptait 173,98 millions d'abonnés à la télévision par câble, et 62 millions d'abonnés à la télévision numérique par câble. Les émissions radiodiffusées couvraient une population de 96,3% ; et les émissions télévisées, de 97,2%. Sur l'ensemble de l'année, 456 films de fiction, 102 films scientifiques, documentaires, films d'animation et films spéciaux ont été produits au total. La Chine comptait 4 035 archives au total, avec 79,91 millions de dossiers accessibles au public.

La mise en place d'un système de services publics en matière de culture, couvrant les régions tant urbaines que rurales, s'est accélérée. En 2009, la Chine comptait 2 850 bibliothèques publiques au niveau des districts ou au-dessus, 3 223 maisons des arts populaires et centres de la culture au niveau des districts ou au-dessus, et 38 736 points de la culture ; 1 749 musées étaient accessibles gratuitement. La Bibliothèque nationale a commencé à réduire ses tarifs le 7 février 2009.

Le projet de partage des informations culturelles, qui a pour objectif de numériser et de rassembler les merveilleuses cultures de la nation chinoise, a permis le partage des œuvres culturelles numérisées de qualité à l'échelle nationale à travers Internet, satellites, télévision et téléphone mobile. En 2009, la Chine comptait 757 000 points de services aux divers niveaux ; le volume des ressources numériques publiques des informations culturelles a atteint les 90 TeraBytes. On comptait 70 132 heures de vidéo, dont 1 510 heures en langues des minorités ethniques tibétaine, mongole, ouïgoure, kazakhe et coréenne ; 52 691 livres électroniques, dont 1 250 écrits dans les cinq langues des ethnies minoritaires susmentionnées ; et 3 604 revues électroniques. Fin 2009, plus de 700 millions de personnes ont bénéficié de ce projet de partage culturel.

En 2009, l'Etat a consacré 407 millions de yuans au financement de divers dispositifs destinés à fortifier la constitution physique de la population. Le Règlement sur le programme d'activités physiques pour tous promulgué par l'Etat est le premier règlement administratif spécial en Chine à avoir normalisé intégralement et systématiquement le développement de ce type de cause. Il fixe des normes systématiques concernant la gestion et la planification du programme d'activités physiques pour tous. Dans ce Règlement, est stipulé explicitement et pour la première fois dans l'histoire d'un règlement national : "Les citoyens ont le droit de participer, en vertu de la loi, au programme d'activités physiques pour tous".

V. L'égalité des droits et la protection particulière des ethnies minoritaires

En Chine, les citoyens des diverses ethnies bénéficient de tous les droits civiques définis par la Constitution et les lois tandis que ceux des ethnies minoritaires jouissent de droits spécifiques accordés par la loi.

L'Etat garantit juridiquement le droit des ethnies minoritaires à l'exercice du pouvoir d'Etat et du pouvoir local sur un pied d'égalité. Actuellement, chacune des 55 ethnies minoritaires dispose de représentants à l'Assemblée populaire nationale (APN) et au Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC). Chaque ethnie dont la population dépasse un million d'habitants a des membres au sein du Comité permanent de l'APN. La proportion des députés des ethnies minoritaires participant aux différentes assemblées populaires nationales dépasse le pourcentage des ethnies minoritaires par rapport à l'ensemble de la population. Les postes de président ou de vice-présidents du Comité permanent de l'assemblée populaire des 155 régions d'autonomie ethnique sont occupés par des citoyens issus d'ethnies exerçant l'autonomie régionale. Le président des régions autonomes ainsi que le chef des départements autonomes, des districts autonomes et des bannières sont tous originaires d'une ethnie exerçant l'autonomie régionale. En 2009, le pays comptait plus de 2,9 millions de cadres issus d'ethnie minoritaire, soit 7,4% du nombre total des cadres. 9,6% des fonctionnaires nationaux sont originaires d'ethnies minoritaires.

Avec le soutien accru de l'Etat en faveur du développement des régions peuplées par des ethnies minoritaires, le niveau de vie de ces dernières n'a cessé d'augmenter. Au cours de ces dernières années, l'Etat a successivement élaboré : l'Avis sur une promotion plus intense du développement économique et social au Xinjiang ; l'Avis sur le soutien au développement économique et social au Tibet ; l'Avis sur une promotion plus intense du développement économique et social au Ningxia ; et le Programme de développement de la zone économique de Beibuwan au Guangxi. Ils ont favorisé le développement socio-économique des ethnies minoritaires et de leurs régions. En 2009, l'Etat a débloqué 1,24 milliard de yuans en tant que fonds de développement pour les régions d'ethnies minoritaires. La même année, grâce à un investissement d'Etat s'élevant à 780 millions de yuans, plus de 80% des villages densément peuplés par des ethnies minoritaires d'une faible population ont atteint les buts fixés par le Plan de soutient pour le développement des ethnies d'une faible population (2005-2010). L'opération visant à développer les régions frontalières au profit de leurs populations a été intensifiée, bénéficiant ainsi à 136 districts frontaliers et au Corps d'armée de production et de construction du Xinjiang. En 2009, l'Etat a adopté de nouvelles normes d'assistance à la pauvreté, dont la couverture est plus étendue. Dans les régions peuplées d'ethnies minoritaires, toute la population rurale à faible revenu bénéficie de la politique d'assistance à la pauvreté ; la population rurale vivant dans la pauvreté absolue a été réduite de 12,45 millions de personnes en 2004 à 7,7 millions en 2008. En 2009, les villages extrêmement pauvres présentant les conditions adéquates ont été équipés en voiries, électricité et téléphone, et desservis par la radio et la télévision. Ils ont été équipés d'écoles, de centres de soins, d'eau potable saine à l'usage de l'Homme et du bétail, de logements, de champs et de prairies pouvant satisfaire aux besoins alimentaires des villageois. La réserve en céréales et le revenu net par habitant ont atteint les normes définies par le Programme national pour l'assistance à la pauvreté.

La mise en place d'un système sanitaire public s'est accélérée dans les régions peuplées d'ethnies minoritaires. De 2004 à 2009, l'Etat a investi 4,7 milliards de yuans pour la mise en place d'un système sanitaire public, la prévention et le traitement des maladies prioritaires, l'immunisation, la santé des femmes et des enfants, la formation du personnel, la cotisation médicale dans les régions rurales, la médecine et la pharmacopée propres à diverses minorités ethniques. Fin 2008, parmi les 699 districts des régions d'autonomie ethnique, 681 ont adopté ce nouveau système ; les 5 régions autonomes et les 8 provinces peuplées d'ethnies minoritaires, notamment le Yunnan, le Guizhou et le Qinghai, en ont également bénéficié. C'est le progrès le plus remarquable au niveau national.

Le niveau d'instruction des ethnies minoritaires ne cesse d'augmenter. Aujourd'hui, dans les régions peuplées d'ethnies minoritaires, a été établi un système d'enseignement complet qui englobe l'instruction préscolaire jusqu'à l'enseignement supérieur. La durée d'enseignement des ethnies minoritaires a été sensiblement prolongée. Le taux d'accès à l'école des enfants d'âge scolaire a atteint 98%. Fin 2009, parmi les 699 districts des régions d'autonomie ethnique, 686 ont généralisé, pour l'essentiel, l'enseignement obligatoire de neuf ans et ont pratiquement éradiqué l'illettrisme parmi les jeunes et les adultes. Les 13 autres districts projettent d'y procéder en 2010. En 2009, il y avait en Chine 15 écoles supérieures ethniques, et le nombre d'étudiants à temps plein dépassait les 200 000 personnes, plus de 60% étant issus d'ethnies minoritaires. La même année, plus de 300 écoles supérieures ont mis en place des cours préparatoires pour les ethnies minoritaires et créé des classes pour les élèves issus d'ethnies minoritaires ; le nombre d'admissions s'élevait à 31 000 personnes.

La culture des ethnies minoritaires a été protégée et développée. En juin 2009, le Conseil des Affaires d'Etat a tenu une conférence nationale sur le travail culturel des ethnies minoritaires, à l'issue de laquelle a été promulgué l'Avis du Conseil des Affaires d'Etat pour le développement et la prospérité de la culture des ethnies minoritaires. Les tâches principales, les objectifs et les mesures déterminées au cours de cette conférence ont fourni les bases solides nécessaires au développement et à la prospérité de la culture des ethnies minoritaires. La mise en place d'infrastructures culturelles dans les régions peuplées d'ethnies minoritaires n'a cessé de se renforcer. Pendant la période du XIe plan quinquennal, avec la mise en valeur d'un programme sur la construction des maisons de la culture dans les cantons et les bourgs, l'Etat a projeté d'investir environ 3,857 milliards de yuans dans les régions du Centre et de l'Ouest afin d'édifier 23 400 maisons de la culture, 913 millions de yuans devant être investis dans les huit provinces d'ethnies minoritaires et le Corps d'armée de production et de construction du Xinjiang. Avec l'aide financière de l'Etat, un grand nombre de studios de doublage de films et d'émissions de radio et de télévision ont été rénovés ; 10 centres de doublage de films en langues ethniques minoritaires ont été successivement établis en Mongolie intérieure, au Tibet, au Xinjiang, etc. ; de nouvelles techniques numériques ont été développées en faveur du doublage de films en langues ethniques minoritaires. L'Etat a apporté un plus grand soutien à l'entretien et à la protection des sites culturels et historiques importants dans les régions peuplées d'ethnies minoritaires, ainsi qu'à la collecte d'objets précieux anciens. Pendant la période du XIe plan quinquennal, 400 millions de yuans ont été versés pour la protection d'une vingtaine de ruines et de sites culturels et historiques classés au niveau national et situés au Xinjiang. Actuellement, on compte, dans les régions peuplées d'ethnies minoritaires, 366 sites culturels et historiques classés au niveau national ; le palais du Potala et la vieille ville de Lijiang sont d'ailleurs inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO. Le muqam ouïgour du Xinjiang, les chants longs traditionnels mongols, le grand chant du groupe ethnique Dong, la tradition épique du Gesar, les arts Regong du Qinghai, l'opéra tibétain, le Manas du Xinjiang, l'art mongol du chant Khoomei, le Hua'er du Gansu et la danse des fermiers du groupe ethnique coréen en Chine ont été proclamés chefs-d'œuvre du patrimoine oral et immatériel de l'humanité par l'UNESCO. Parmi les 4 réserves culturelles expérimentales d'importance nationale, 2 se trouvent dans les régions d'ethnies minoritaires. L'Etat a promulgué l'Avis directeur nécessaire à la bonne exécution du projet pilote sur la protection et le développement des villages originaux peuplés d'ethnies minoritaires. En 2009, il a débloqué 50 millions de yuans pour la protection et le développement de 121 villages originaux peuplés d'ethnies minoritaires.

L'Etat protège le droit des ethnies minoritaires à l'apprentissage, à l'utilisation et au développement de leur propre langue et écriture. Il garantit réellement l'utilisation des langues et des écritures propres aux ethnies minoritaires dans divers domaines tels que l'administration, la justice, la presse, l'édition, la radio, la télévision, la culture et l'éducation. Dans les examens d'admission aux établissements d'enseignement supérieur, il est permis d'utiliser une écriture ethnique minoritaire. L'enseignement bilingue est mis en application dans les régions peuplées d'ethnies minoritaires. Actuellement, le pays compte plus de 10 000 écoles qui pratiquent un enseignement bilingue et utilisent 29 écritures appartenant à 21 ethnies ; plus de 6 millions d'élèves en bénéficient.

VI. Les droits et intérêts des personnes handicapées

La Chine s'efforce de développer la cause des personnes handicapées tout en mettant l'accent sur la résolution de leurs difficultés et la défense de leurs droits légaux.

L'Etat perfectionne activement la législation sur la protection des droits et intérêts des handicapés. La Loi sur la protection des handicapés, révisée le 24 avril 2008, a renforcé d'une manière plus poussée la protection judiciaire des droits et intérêts des handicapés. En 2009, l'Etat a publié les Dispositions sur le transport aérien des handicapés, qui sont des mesures concrètes visant à protéger le droit des handicapés au transport aérien. Actuellement, l'Etat est en train d'accélérer l'élaboration du Règlement sur la construction d'installations sans obstacles, du Règlement sur la prévention des handicaps et la rééducation des handicapés ainsi que des normes nationales pour la classification des handicaps. En décembre 2009, l'Etat a rectifié le Règlement sur l'obtention et l'utilisation du permis de conduire ; les conditions physiques nécessaires à l'obtention du permis de conduire ont été assouplies, bénéficiant ainsi aux handicapés. En 2009, les 56 premiers centres d'assistance juridique destinés aux handicapés ont été établis pour leur apporter des services juridiques.

Le système de sécurité sociale et le système de service aux handicapés ont été perfectionnés. En 2009, l'Etat a élaboré l'Avis directeur sur l'accélération de l'établissement du système de sécurité sociale et du système de service aux handicapés. 30 provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale ont émis leurs propres avis en la matière. En 2009, l'Etat a mis à l'essai un nouveau type d'assurance vieillesse dans les régions rurales, demandant clairement aux gouvernements locaux d'acquitter partiellement ou en totalité la prime d'assurance minimum pour les personnes ayant des difficultés financières, notamment pour les habitants ruraux lourdement handicapés.

Le service de rééducation destiné aux handicapés a connu un développement. En 2009, 6,2 millions de personnes handicapées ont bénéficié d'une rééducation à des degrés différents ; 2 376 arrondissements et districts (municipalités) ont valorisé les services de rééducation de proximité, et 9 844 000 handicapés ont bénéficié des services de rééducation de leur quartier. 1 122 000 appareils subsidiaires ont été mis à la disposition des handicapés, dont 598 000 ont été offerts à des handicapés pauvres. L'Etat a investi 711 millions de yuans dans les projets de rééducation visant à secourir les enfants handicapés pauvres ; presque 60 000 enfants handicapés en ont bénéficié. Il a également mis en application le Programme de formation du personnel de rééducation, bénéficiant ainsi à plus de 2 200 cadres et techniciens ainsi qu'à 130 000 coordinateurs spécialisés en rééducation au niveau du quartier.

L'enseignement aux handicapés n'a cessé de se développer. En 2009, le gouvernement chinois a publié l'Avis sur l'accélération du développement de l'enseignement spécial, qui met en relief l'enseignement professionnel aux handicapés dans les lycées et les écoles supérieures. Cela a permis d'élargir les domaines de l'enseignement obligatoire destiné aux handicapés. Tout en visant les maillons faibles de l'enseignement spécial, ont été proposées une série de mesures telles que l'amélioration du mécanisme de garantie des fonds pour l'enseignement spécial, le renforcement de l'encadrement du personnel enseignant, l'augmentation de la qualité de l'enseignement, et l'élimination de l'analphabétisme parmi les jeunes et les adultes. La généralisation de l'enseignement obligatoire parmi les enfants et adolescents handicapés a été accentuée. L'Etat a offert des formations techniques et professionnelles à 785 000 handicapés, et les institutions d'enseignement supérieur en ont recruté 7 782.

Les services publics aux handicapés ont été renforcés. En 2009, la Chine comptait 3 474 établissements qui abritaient 110 000 handicapés. L'Etat a aidé 1 085 000 handicapés ruraux à sortir de la pauvreté, et a rénové les habitations délabrées de 102 000 foyers de handicapés pauvres, bénéficiant ainsi à 140 000 handicapés. De 2009 à 2011, l'Etat débloquera chaque année 200 millions de yuans pour subvenir à l'entretien des handicapés mentaux et psychiques ainsi qu'à celui des personnes aux lourds handicaps physiques en âge de travailler. En 2009, 350 000 handicapés urbains ont trouvé leur premier emploi ; le nombre total des employés handicapés a atteint 4 434 000 en ville, et 17 570 000 dans les régions rurales.

La vie culturelle et sportive des handicapés n'a cessé de s'enrichir. En 2009, l'Etat a organisé le 7e tournoi artistique national des handicapés ; 30 000 personnes ont déposé leur candidature, et 4 000 ont participé directement au tournoi. Cette même année, l'Etat a élaboré le Règlement sur le programme d'activités physiques pour tous, qui stipule clairement le droit des handicapés à prendre part à des activités physiques et sportives. Les sportifs handicapés chinois ont participé à 19 manifestations sportives internationales telles que les XXIe Jeux olympiques des malentendants, les IXe Jeux olympiques spéciaux d'hiver, la Coupe du monde paralympique de Manchester, les Jeux paralympiques asiatiques 2009 de Tokyo, les Jeux mondiaux IWAS (Fédération internationale des handicapés amputés et en fauteuil roulant) 2009, etc. Ils ont remporté 158 médailles d'or. La Chine a organisé 14 manifestations sportives nationales pour les handicapés, auxquelles 5 000 personnes ont participé. Les sports paralympiques ont progressé régulièrement ; on compte actuellement 900 000 sportifs paralympiques.

Les conditions de participation des handicapés à la vie sociale n'ont cessé de s'améliorer. Le site Internet du gouvernement central a créé une rubrique intitulée "service aux handicapés". Le gouvernement a aussi ouvert une bibliothèque numérique nationale destinée aux handicapés. La construction d'installations sans obstacles a connu de nouveaux progrès. 100 villes ont procédé à la mise en place d'installations sans obstacles, et ont promu de manière active la construction et la rénovation d'installations sans obstacles dans des lieux publics tels que les avenues, les grands magasins, les hôpitaux, les hôtels, les cinémas et théâtres, les musées, les aéroports et les gares ainsi que dans les quartiers résidentiels ; tout cela, afin d'inciter les handicapés à sortir de chez eux et à participer activement à la vie sociale. Le gouvernement et les divers milieux ont promu l'humanisme tout en préconisant de bonnes mœurs sociales en faveur de la compréhension, du respect, de la sollicitude et de l'aide aux personnes handicapées.

VII. Echanges extérieurs et coopération internationale dans le domaine des droits de l'Homme

La Chine a développé énergiquement les échanges extérieurs et la coopération internationale dans le domaine des droits de l'Homme dans le but de faire progresser le développement régulier de la cause internationale des droits de l'Homme.

Elle a activement pris part au travail des organismes de l'ONU chargés des droits de l'Homme tout en mettant en valeur son rôle constructif dans la mise en place d'une résolution juste, objective et non optionnelle des problèmes des droits de l'Homme dans les divers pays.

En février 2009, la Chine a accepté, pour la première fois, l'examen du Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, au cours duquel elle a présenté, de manière générale, sérieuse et hautement responsable, l'évolution, les défis à relever et les objectifs à atteindre concernant les droits de l'Homme en Chine ; elle a également procédé à un dialogue ouvert et franc avec les autres pays. Les efforts déployés et les progrès obtenus par la Chine dans le domaine des droits de l'Homme ont été appréciés par les divers pays ; le Conseil des droits de l'Homme a approuvé le rapport d'examen de la Chine lors de sa session plénière de juin 2009. En 2009, la délégation chinoise a assisté aux réunions de la Troisième commission lors de la 64e session de l'Assemblée générale de l'ONU ; aux 10e, 11e et 12e sessions du Conseil des droits de l'Homme et aux 4e, 5e et 6e sessions de l'examen périodique universel de celui-ci. Les experts chinois ont participé aux 2e et 3e sessions du Comité consultatif du Conseil des droits de l'Homme et aux 4e et 5e sessions du groupe de travail sur les communications de ce même Conseil. La Chine a activement pris part à la conférence d'examen de la Conférence mondiale contre le racisme, tenue en avril 2009. Au sein des organismes et conférences susmentionnés, la Chine sauvegarde les objectifs et les principes de la Charte des Nations unies, remplit consciencieusement ses obligations, et participe activement aux examens et aux discussions des problèmes liés aux droits de l'Homme.

Le gouvernement chinois, qui accorde une grande importance au rôle important des instruments internationaux dans la promotion et la défense des droits de l'Homme, a adhéré à 25 conventions internationales des droits de l'Homme, notamment à la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels, et a œuvré pour la ratification de la Convention internationale des droits civiques et politiques. Il a pris des mesures concrètes pour remplir les obligations définies par les traités internationaux des droits de l'Homme auxquels il a adhéré. En 2009, la Chine a commencé à rédiger le 2e rapport sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels ; les 3e et 4e rapports sur l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant et le premier rapport sur l'application du Protocole facultatif à la Convention internationale des droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et sur l'application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. En août 2009, la Chine a subi l'examen du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale dans le cadre des 10e, 11e, 12e et 13e rapports sur l'application de la Convention internationale sur l'élimination de toute forme de discrimination raciale. Ce Comité dépendant de l'ONU a approuvé les politiques, les mesures et les succès du gouvernement chinois dans la promotion économique des régions ethniques, le soutien du développement des ethnies minoritaires, l'élévation du niveau de vie de la population, la stimulation des causes en rapport avec la médecine, l'hygiène et l'éducation ainsi que la protection des cultures minoritaires.

Le gouvernement chinois participe activement à l'élaboration des instruments internationaux des droits de l'Homme. En 2009, il a envoyé une délégation participer aux réunions du groupe de travail chargé de l'élaboration d'un protocole facultatif concernant le mécanisme de communication dans le cadre de la Convention des droits de l'enfant ; la Chine a recommandé des experts aux organismes des traités des droits de l'Homme. Cette même année, un expert chinois a été élu vice-président du Comité de l'ONU sur les droits des personnes handicapées, et un autre Chinois a été réélu membre du Comité de l'ONU contre la torture.

La Chine effectue activement des coopérations internationales dans le domaine des droits de l'Homme. Elle accorde de l'importance à la coopération technique avec le bureau du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme et a exécuté une série de projets de coopération basée sur le respect réciproque dès la signature, en l'an 2000, d'un mémorandum d'entente sur la coopération entre la Chine et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme. La Chine soutient énergiquement les activités du Haut-Commissariat et lui a fait un don d'un montant de 20 000 dollars en 2009. Elle accorde de l'importance au rôle majeur des organes des Nations unies dans le domaine international des droits de l'Homme et maintient de bonnes relations de coopération avec ceux-ci. Le gouvernement chinois a répondu, avec une attitude hautement responsable, à chacune des lettres envoyées par ces organes. Il a envoyé une lettre d'invitation au rapporteur spécial du Conseil des droits de l'Homme pour le droit à l'alimentation. La Chine poursuit sa coopération avec le bureau de l'UNICEF en Chine dans le cadre du travail de suivi suite à l'examen du rapport de la Chine par le Comité des droits de l'enfant des Nations unies. Elle a organisé, en 2009, un forum international sur la Convention des droits de l'enfant et son application en Chine et un autre forum sur le rapport d'application de cette convention internationale.

La Chine est désireuse d'effectuer, sur une base d'égalité et de respect mutuel, des dialogues et des échanges bilatéraux en rapport avec les droits de l'Homme. En 2009, elle a respectivement entrepris des dialogues ou consultations avec l'Union européenne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l'Australie et la Norvège ainsi que des échanges avec la Russie, le Laos et d'autres pays. Ces dialogues et échanges ont contribué à renforcer la compréhension mutuelle, à diminuer les différends et à multiplier les points communs entre la Chine et les autres pays dans le domaine des droits de l'Homme.

La pleine mise en œuvre des droits de l'Homme constitue un des objectifs importants de la Chine pour la construction d'une société de moyenne aisance où règne l'harmonie. De concert avec la communauté internationale, elle œuvrera à la progression des droits de l'Homme en Chine, à la promotion du développement régulier de la cause internationale des droits de l'Homme et à la mise en place d'un monde harmonieux, caractérisé par la paix durable et la prospérité commune.